Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant les jugements rendus contre le citoyen Beaufils au profit de sa sœur, lors de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794)
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Référence bibliographique
François-Siméon Bézard. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant les jugements rendus contre le citoyen Beaufils au profit de sa sœur, lors de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. pp. 319-320.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
319
Dernière page
320
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest
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