Décret, présenté par le représentant Poultier au nom du comité de la guerre, relatif à l'indemnisation des militaires dont les équipages de guerre ont été pris par l’ennemi, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
576
Dernière page
577
Type
Décret
Modifié le