Décret, présenté par le représentant Poultier au nom du comité de la guerre, relatif à l'indemnisation des militaires dont les équipages de guerre ont été pris par l’ennemi, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)

Décret, présenté par le représentant Poultier au nom du comité de la guerre, relatif à l'indemnisation des militaires dont les équipages de guerre ont été pris par l’ennemi, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. pp. 576-577.