37. Décret recommandant aux directeurs des diligences et voitures nationales de donner priorité aux personnes allant déposer au tribunal révolutionnaire (Rapporteur : Mallarmé)
37. Décret recommandant aux directeurs des diligences et voitures nationales de donner priorité aux personnes allant déposer au tribunal révolutionnaire (Rapporteur : Mallarmé)