Dominique Vincent Ramel de Nogaret. Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, relatif à la délivrance des certificats de résidence, lors de la séance du 6 thermidor an II (24 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. p. 479.