Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce du suppléant de l'agent national du district de Pontarlier (Calvados) de la vente des biens nationaux, lors de la séance du 30 messidor an II (18 juillet 1794)

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Référence bibliographique
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce du suppléant de l'agent national du district de Pontarlier (Calvados) de la vente des biens nationaux, lors de la séance du 30 messidor an II (18 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. p. 276.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
276
Dernière page
276
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest
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