Renvoi au comité des finances du don du citoyen Patin, administrateur du département de la Somme, de sa liquidation d'office, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)

Renvoi au comité des finances du don du citoyen Patin, administrateur du département de la Somme, de sa liquidation d'office, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 13.