Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité de secours publics, accordant au citoyen Dormoy, ex-vicaire de Leugney (Doubs) la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
580
Dernière page
580
Type
Décret
Modifié le