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Renvoi au comité d'aliénation de la pétition de la commune de Champs (Seine-et-Marne) concernant la vente des terrains réclamées par la commune, lors de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.319
Renvoi au comité d'aliénation de la pétition de la commune de Champs (Seine-et-Marne) concernant la vente des terrains réclamées par la commune, lors de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.319
Infos
Référence bibliographique
69. Commune de Champs (Seine-et-Marne). Renvoi de sa pétition relative à la vente de terrains.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. p. 319.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
319
Dernière page
319
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest
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