Renvoi aux comités d'instruction publique et des domaines nationaux de l'adresse de l'agent national du district de Montargis (Loiret) qui instruit la Convention sur l'exécution des lois relatives aux secours accordés et la vente de biens nationaux, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)

Renvoi aux comités d'instruction publique et des domaines nationaux de l'adresse de l'agent national du district de Montargis (Loiret) qui instruit la Convention sur l'exécution des lois relatives aux secours accordés et la vente de biens nationaux, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 16.