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Décret, accordant à la veuve Samuseau la somme de 150 livres à titre de secours provisoire, renvoyant la pétition de la commune de Chasseneuil au comité de liquidation pour le réglement de la pension à la veuve et à ses enfants, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, accordant à la veuve Samuseau la somme de 150 livres à titre de secours provisoire, renvoyant la pétition de la commune de Chasseneuil au comité de liquidation pour le réglement de la pension à la veuve et à ses enfants, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 19.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
19
Dernière page
19
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le