Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Rivet un secours provisoire et renvoyant sa pétition au comité chargé de statuer sur sa pension, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
215
Dernière page
215
Type
Décret
Modifié le