52. Non-lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Prat fils, relative à l’évaluation de l’office de son père, payeur des gages de la ci-devant Chambre-des-Comptes de Grenoble (Rapporteur anonyme)

52. Non-lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Prat fils, relative à l’évaluation de l’office de son père, payeur des gages de la ci-devant Chambre-des-Comptes de Grenoble (Rapporteur anonyme). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 126.