21. Décret de mise hors la loi de Lerebours et Payan (Rapporteur : Barère)
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Référence bibliographique
21. Décret de mise hors la loi de Lerebours et Payan (Rapporteur : Barère).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 638.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
638
Dernière page
638
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