Renvoi au représentant du peuple dans le département de Maine-et-Loire, d'une proposition d'établissement provisoire du tribunal de district de Beaupréau (Maine-et-Loire) à Mont-Glone, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au représentant du peuple dans le département de Maine-et-Loire, d'une proposition d'établissement provisoire du tribunal de district de Beaupréau (Maine-et-Loire) à Mont-Glone, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 399.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
399
Dernière page
399
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le