Table des matières
4. Félicitations à la Convention par : a) District, commune de Pont-Chalier (Calvados) ; b) Juges, commissaire national, greffier du tribunal du district de Dinan (Côtes-du-Nord) ; c) Agent national du district de Castelsarrasin (Haute-Garonne) ; d) Municipalité provisoire du Hâvre-Marat (Seine-Inférieure) ; e) Commune de Belâbre (Indre) ; f) Commune de Negrepelisse (Lot) ; par les les sociétés populaires de : g) Barsac (Bec-d’Ambès) ; h) Stenay (Meuse) ; i) Saumur (Maine-et-Loire) ; j) Magnac-la-Montagne [Magnac-Laval] (Haute-Vienne) ; k) Nevers (Nièvre) ; l) Cassis (Bouches-du-Rhône) ; m) Caumont (Calvados) ; n) Commune-Affranchie (Rhône) ; o) Bourgueil (Indre-et-Loire) ; p) Bourdeilles (Dordogne) ; q) Buzet (Lot-et-Garonne) ; r) Blamont (Doubs) ; s) Beaune (Côte-d’Or) ; t) Villefranche-sur-Saône (Rhône) ; u) Bayonne (Basses Pyrénées) ; v) Brest (Finistère) ; w) Mont-Armance [ci-devant Saint-Florentin] (Yonne) ; x) Les Gras (Doubs) ; y) Blois (Loir-et-Cher) ; z) Bidache (Basses-Pyrénées)pp.488-495
4. Félicitations à la Convention par : a) District, commune de Pont-Chalier (Calvados) ; b) Juges, commissaire national, greffier du tribunal du district de Dinan (Côtes-du-Nord) ; c) Agent national du district de Castelsarrasin (Haute-Garonne) ; d) Municipalité provisoire du Hâvre-Marat (Seine-Inférieure) ; e) Commune de Belâbre (Indre) ; f) Commune de Negrepelisse (Lot) ; par les les sociétés populaires de : g) Barsac (Bec-d’Ambès) ; h) Stenay (Meuse) ; i) Saumur (Maine-et-Loire) ; j) Magnac-la-Montagne [Magnac-Laval] (Haute-Vienne) ; k) Nevers (Nièvre) ; l) Cassis (Bouches-du-Rhône) ; m) Caumont (Calvados) ; n) Commune-Affranchie (Rhône) ; o) Bourgueil (Indre-et-Loire) ; p) Bourdeilles (Dordogne) ; q) Buzet (Lot-et-Garonne) ; r) Blamont (Doubs) ; s) Beaune (Côte-d’Or) ; t) Villefranche-sur-Saône (Rhône) ; u) Bayonne (Basses Pyrénées) ; v) Brest (Finistère) ; w) Mont-Armance [ci-devant Saint-Florentin] (Yonne) ; x) Les Gras (Doubs) ; y) Blois (Loir-et-Cher) ; z) Bidache (Basses-Pyrénées)pp.488-495
Adresse de la société populaire de Mont-Armance, ci-devant Saint-Florentin, qui félicite la Convention sur ses travaux, en particulier sur le décret qui reconnaît l'existence de l'Être suprême, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.492
Adresse de la société populaire de Mont-Armance, ci-devant Saint-Florentin, qui félicite la Convention sur ses travaux, en particulier sur le décret qui reconnaît l'existence de l'Être suprême, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.492
Renvoi aux comités des marchés et approvisionnements de l'adresse de la société populaire de Sauveur-sur-Douve (Manche) qui informe la Convention des 400 défenseurs de la patrie provenant de sa commune et de plusieurs dons patriotiques, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.495
Renvoi aux comités des marchés et approvisionnements de l'adresse de la société populaire de Sauveur-sur-Douve (Manche) qui informe la Convention des 400 défenseurs de la patrie provenant de sa commune et de plusieurs dons patriotiques, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.495
Lettre du représentant du peuple Prieur (de la Marne) qui informe la Convention du don du citoyen Cordelier, adjudant-général près l'armée de l'Ouest, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.498
Lettre du représentant du peuple Prieur (de la Marne) qui informe la Convention du don du citoyen Cordelier, adjudant-général près l'armée de l'Ouest, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.498
Lecture de l'adresse de la société populaire de Beny (Calvados) par le représentant Dubous Du Bais, dans laquelle elle se félicite des succès des armées et fait part d'une offrande patriotique, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.501
Lecture de l'adresse de la société populaire de Beny (Calvados) par le représentant Dubous Du Bais, dans laquelle elle se félicite des succès des armées et fait part d'une offrande patriotique, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.501
Lettre du citoyen Tancogne, jardinier à Paganel, qui se félicite du courage de son fils, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Lettre]pp.501-502
Lettre du citoyen Tancogne, jardinier à Paganel, qui se félicite du courage de son fils, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Lettre]pp.501-502
Décret, proposé par le représentant Bréard, accordant la somme du 600 livres à titre de secours à la citoyenne Deniau, mère de trois enfants et dont le mari est parti pour l'armée du Nord, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Décret]p.502
Décret, proposé par le représentant Bréard, accordant la somme du 600 livres à titre de secours à la citoyenne Deniau, mère de trois enfants et dont le mari est parti pour l'armée du Nord, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Décret]p.502
Rapport du représentant Piette, au nom des comités des domaines et d'aliénation, relatif à la pétition du citoyen Lambert sur l'acquisition des biens nationaux , lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Rapport]pp.502-503
Rapport du représentant Piette, au nom des comités des domaines et d'aliénation, relatif à la pétition du citoyen Lambert sur l'acquisition des biens nationaux , lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Rapport]pp.502-503
Décret d’ordre du jour, présenté par le représentant Piette sur la pétition du citoyen Lambert, relative à l’application des lois sur les acquisitions de biens nationaux, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Décret]p.503
Décret d’ordre du jour, présenté par le représentant Piette sur la pétition du citoyen Lambert, relative à l’application des lois sur les acquisitions de biens nationaux, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Décret]p.503
Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la manière d’entendre les témoins militaires, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Décret]pp.503-504
Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la manière d’entendre les témoins militaires, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Décret]pp.503-504
Discours de la députation de la société des Jacobins qui dénonce les complots fomentés par l’étranger, et réponse du Président, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.504-505
Discours de la députation de la société des Jacobins qui dénonce les complots fomentés par l’étranger, et réponse du Président, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.504-505
Rapport du représentant Dubois-Crancé qui se plaint d'avoir été accusé de prévarication dans sa mission à Lyon, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Rapport]p.505
Rapport du représentant Dubois-Crancé qui se plaint d'avoir été accusé de prévarication dans sa mission à Lyon, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Rapport]p.505
Décret, présenté par le représentant Delacroix, annulant une adjudication passée au citoyen Drouet, de Versailles, et ordonnant l’exécution de celle faite au citoyen Sayde-Bellecoste, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Décret]p.506
Décret, présenté par le représentant Delacroix, annulant une adjudication passée au citoyen Drouet, de Versailles, et ordonnant l’exécution de celle faite au citoyen Sayde-Bellecoste, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Décret]p.506
Renvoi au comité de législation, pour proposer un projet de décret pénal, de la pétition du citoyen Colmar, calomnié en tant que conspirateur, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.506
Renvoi au comité de législation, pour proposer un projet de décret pénal, de la pétition du citoyen Colmar, calomnié en tant que conspirateur, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.506
Rapport du représentant Bézard, au nom du comité de législation, sur un mémoire du tribunal de commerce de Nantes relatif aux actions contre les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Rapport]pp.506-507
Rapport du représentant Bézard, au nom du comité de législation, sur un mémoire du tribunal de commerce de Nantes relatif aux actions contre les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Rapport]pp.506-507
Décret de non-lieu à délibérer sur un mémoire du tribunal de commerce de Nantes, relatif aux actions contre les défenseurs de la patrie, présenté par le représentant Bézard au nom du comité de législation, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Décret]p.507
Décret de non-lieu à délibérer sur un mémoire du tribunal de commerce de Nantes, relatif aux actions contre les défenseurs de la patrie, présenté par le représentant Bézard au nom du comité de législation, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Décret]p.507
Décret, présenté par le représentant Bézard au nom du comité de législation, portant modification à celui du 26 messidor relatif aux frères Furieux, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Décret]pp.507-508
Décret, présenté par le représentant Bézard au nom du comité de législation, portant modification à celui du 26 messidor relatif aux frères Furieux, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Décret]pp.507-508
Décret, présenté par Ruelle au nom du comité de liquidation, délivrant au citoyen Gratard la reconnaissance de la liquidation de son office, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Décret]p.508
Décret, présenté par Ruelle au nom du comité de liquidation, délivrant au citoyen Gratard la reconnaissance de la liquidation de son office, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Décret]p.508
Rapport du représentant Mauduyt, au nom du comité des secours publics, concernant la pétition de la citoyenne Douclet, veuve Maurel, qui demande du secours, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Rapport]p.508
Rapport du représentant Mauduyt, au nom du comité des secours publics, concernant la pétition de la citoyenne Douclet, veuve Maurel, qui demande du secours, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Rapport]p.508
Décret, présenté par Mauduyt au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Doulet, veuve Maurel, une somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Décret]p.508
Décret, présenté par Mauduyt au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Doulet, veuve Maurel, une somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Décret]p.508
Rapport, présenté par Bar au nom du comité de législation, relatif à la pétition du citoyen Bonnemort tendant à obtenir l’interprétation des articles II et XIV du titre V de la loi du 16 août 1790, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Rapport]pp.508-510
Rapport, présenté par Bar au nom du comité de législation, relatif à la pétition du citoyen Bonnemort tendant à obtenir l’interprétation des articles II et XIV du titre V de la loi du 16 août 1790, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Rapport]pp.508-510
Décret d’ordre du jour, présenté par Bar au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Bonnemort, relative à la loi du 16 août 1790, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Décret]p.510
Décret d’ordre du jour, présenté par Bar au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Bonnemort, relative à la loi du 16 août 1790, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Décret]p.510
Annonce du représentant Barère des succès de l'armée de Sambre-et-Meuse, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Déroulement des séances]p.510
Annonce du représentant Barère des succès de l'armée de Sambre-et-Meuse, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Déroulement des séances]p.510
Rapport, présenté par le représentant Barère au nom des comités de salut public et de sûreté générale, présentant au peuple français un état comparatif de la situation au 31 mai 1793 et au 7 thermidor II, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Rapport]pp.510-515
Rapport, présenté par le représentant Barère au nom des comités de salut public et de sûreté générale, présentant au peuple français un état comparatif de la situation au 31 mai 1793 et au 7 thermidor II, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Rapport]pp.510-515
Renvoi aux comités de législation et de sûreté générale de la pétition du citoyen Roques, capitaine du 1er bataillon de grenadiers de l'armée du Rhin, qui proteste contre son arrestation et envoie des preuves de civisme, en annexe de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Renvoi aux comités]pp.516-519
Renvoi aux comités de législation et de sûreté générale de la pétition du citoyen Roques, capitaine du 1er bataillon de grenadiers de l'armée du Rhin, qui proteste contre son arrestation et envoie des preuves de civisme, en annexe de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Renvoi aux comités]pp.516-519
Adresse des officiers, sous-officiers et canonniers du 5e bataillon de la Manche séant à Le Croisic (Loire-Inférieure) qui applaudissent au décret qui défend de faire des prisonniers anglais ou hanovriens, en annexe de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.520
Adresse des officiers, sous-officiers et canonniers du 5e bataillon de la Manche séant à Le Croisic (Loire-Inférieure) qui applaudissent au décret qui défend de faire des prisonniers anglais ou hanovriens, en annexe de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.520
Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de Le François, agent national de Vendrest (Seine-et-Marne), qui demande à la Convention de décréter que, sous 3 mois, il sera fait un bornage général en toute la République, en annexe de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.521
Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de Le François, agent national de Vendrest (Seine-et-Marne), qui demande à la Convention de décréter que, sous 3 mois, il sera fait un bornage général en toute la République, en annexe de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.521
Infos
Référence bibliographique
Séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. pp. 488-521.
Langue
Français
Nombre de pages
34
Première page
488
Dernière page
521
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest
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