Décret, présenté par Villiers au nom du comité de division, concernant une réorganisation administrative du département de l’Orne, lors de la séance du 6 thermidor an II (24 juillet 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
478
Dernière page
478
Type
Décret
Modifié le