Renvoi au comité des domaines nationaux et à la commission des revenus nationaux de l'annonce de l'agent national près le district de Libreval (Cher) qui fait part des dons et de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. p. 204.