Renvoi au comité des domaines nationaux et à la commission des revenus nationaux de l'annonce de l'agent national près le district de Libreval (Cher) qui fait part des dons et de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
204
Dernière page
204
Type
Renvoi aux comités
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