Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire du Havre-Marat (Seine-Inférieure) qui transmet la copie d'une lettre d'un volontaire prouvant la trahison des colons, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. p. 198.