Renvoi au comité de liquidation du don à la patrie fait par le citoyen Ribayrol, notaire public de la commune d'Aynac (Lot) du montant de la liquidation de son office de notaire, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de liquidation du don à la patrie fait par le citoyen Ribayrol, notaire public de la commune d'Aynac (Lot) du montant de la liquidation de son office de notaire, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 245.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
245
Dernière page
245
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le