Renvoi au comité de législation du procès-verbal de la société populaire de Montagne-sur-Remarde (Seine-et-Oise) concernant une fête civique et demandant que des arbitres terminent les contestations entre citoyens, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. p. 39.