Rapport, présenté par le représentant Bordas, concernant l'établissement à Paris d'une commission unique et centrale pour la liquidation des dettes des émigrés, condamnés ou déportés, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
6
Première page
178
Dernière page
183
Type
Rapport
Modifié le