Renvoi au comité de liquidation de la pétition des citoyens préposés à la garde des scellés des biens d'Orléans à Mousseau qui demandent une indemnité, en annexe de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)
Renvoi au comité de liquidation de la pétition des citoyens préposés à la garde des scellés des biens d'Orléans à Mousseau qui demandent une indemnité, en annexe de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)