Décret, présenté par le représentant Mallarmé au nom du comité des finances, recommandant aux directeurs des diligences et voitures nationales de donner priorité aux personnes allant déposer au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
21
Dernière page
21
Type
Décret
Modifié le