22. Société populaire de Beaune (Côte-d’Or). Suggère des mesures pour faciliter l’application de la loi du 13 septembre, sur les biens nationaux
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Référence bibliographique
22. Société populaire de Beaune (Côte-d’Or). Suggère des mesures pour faciliter l’application de la loi du 13 septembre, sur les biens nationaux.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 500.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
500
Dernière page
500
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