Décret, présenté par le comité des secours publics, accordant au citoyen Ganjean, garde du bois, remis en liberté après un an de détention, la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, pour l'aider à retourner dans son domicile, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par le comité des secours publics, accordant au citoyen Ganjean, garde du bois, remis en liberté après un an de détention, la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, pour l'aider à retourner dans son domicile, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 57.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
57
Dernière page
57
Typologie documentaire
Décret
Modifié le