ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

8. Décret décidant l’investissement de la Commune (Rapporteur : André Dumont).
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794). Soir
I. Procès-verbal
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Référence bibliographique
8. Décret décidant l’investissement de la Commune (Rapporteur : André Dumont).. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. p. 564.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
564
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564
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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