16. Décret de mise en arrestation des citoyens Hermann et Lanne, de la commission des administrations civiles, police et tribunaux (Rapporteur : Brival)
Table des matières
Motion du représentant Dumont demandant la mise en état d'arrestation des citoyens Hermann et Lanne, de la commission des administrations civiles, police et tribunaux, lors de la séance du 12 thermidor an II (30 juillet 1794)[Motion et motion d'ordre]p.668
Motion du représentant Dumont demandant la mise en état d'arrestation des citoyens Hermann et Lanne, de la commission des administrations civiles, police et tribunaux, lors de la séance du 12 thermidor an II (30 juillet 1794)[Motion et motion d'ordre]p.668
Décret, présenté par le représentant Brival, ordonnant l'arrestation des citoyens Hermann et Lanne, de la commission des administrations civiles, police et tribunaux, lors de la séance du 12 thermidor an II (30 juillet 1794)[Décret]p.668
Décret, présenté par le représentant Brival, ordonnant l'arrestation des citoyens Hermann et Lanne, de la commission des administrations civiles, police et tribunaux, lors de la séance du 12 thermidor an II (30 juillet 1794)[Décret]p.668
Infos
Référence bibliographique
16. Décret de mise en arrestation des citoyens Hermann et Lanne, de la commission des administrations civiles, police et tribunaux (Rapporteur : Brival).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. p. 668.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
668
Dernière page
668
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest
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