23. Renvoi aux Comités de Salut Public et de Sureté Générale d’un membre du conseil général de la commune arrêté. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. p. 573.