42. Décret délivrant au citoyen Gratard la reconnaissance de la liquidation de son office (Rapporteur : Ruelle)
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Décret, présenté par Ruelle au nom du comité de liquidation, délivrant au citoyen Gratard la reconnaissance de la liquidation de son office, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Décret]p.508
Décret, présenté par Ruelle au nom du comité de liquidation, délivrant au citoyen Gratard la reconnaissance de la liquidation de son office, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Décret]p.508
Infos
Référence bibliographique
42. Décret délivrant au citoyen Gratard la reconnaissance de la liquidation de son office (Rapporteur : Ruelle).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. p. 508.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
508
Dernière page
508
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest
Modifié le
