25. Décret annulant un jugement rendu contre le citoyen Fromental, voiturier par eau, pour la non-exécution d’un traité passé avec les citoyens Martin et Fuseau, de Nevers (Rapporteur : Bar)
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Décret, présenté par le représentant Bar au nom du comité de législation, annulant un jugement rendu contre le citoyen Fromental, voiturier par eau, pour la non-exécution d’un traité passé avec les citoyens Martin et Fuseau, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]pp.96-97
Décret, présenté par le représentant Bar au nom du comité de législation, annulant un jugement rendu contre le citoyen Fromental, voiturier par eau, pour la non-exécution d’un traité passé avec les citoyens Martin et Fuseau, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]pp.96-97
Infos
Référence bibliographique
25. Décret annulant un jugement rendu contre le citoyen Fromental, voiturier par eau, pour la non-exécution d’un traité passé avec les citoyens Martin et Fuseau, de Nevers (Rapporteur : Bar).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. pp. 96-97.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
96
Dernière page
97
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest
Modifié le
