69. Décret accordant un secours au citoyen Coubret, de Chauriat (Puy-de-Dôme), acquitté (Rapporteur : Briez)

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Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Courbet la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité et pour l'aider à rentrer à son domicile après 2 mois de détention, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret] p.220