Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation, accordant une gratification annuelle viagère au citoyen Durat-Lassalle, officier de santé, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
155
Dernière page
155
Type
Décret
Modifié le