61. Décret accordant un secours à la citoyenne Dumaine, veuve Copin, de Cholet (Maine-et-Loire) (Rapporteur : Menuau)
Table des matières
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Dumaine, veuve Copin, de la commune de Cholet (Maine-et-Loire) une somme à titre de secours et renvoi de sa pétition au comité de liquidation, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Décret]p.394
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Dumaine, veuve Copin, de la commune de Cholet (Maine-et-Loire) une somme à titre de secours et renvoi de sa pétition au comité de liquidation, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Décret]p.394
Infos
Référence bibliographique
61. Décret accordant un secours à la citoyenne Dumaine, veuve Copin, de Cholet (Maine-et-Loire) (Rapporteur : Menuau).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. p. 394.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
394
Dernière page
394
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest
Modifié le
