Table des matières
Adresse du conseil général de la commune, du comité de surveillance et de la société populaire de Port-Liberté (Morbihan) qui renouvellent le serment de poursuivre les intrigants et les traîtres qui portent atteinte à la patrie, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.8-9
Adresse du conseil général de la commune, du comité de surveillance et de la société populaire de Port-Liberté (Morbihan) qui renouvellent le serment de poursuivre les intrigants et les traîtres qui portent atteinte à la patrie, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.8-9
Adresse des membres composant la société populaire de Rethel-sur-Aisne (Ardennes) qui annoncent l'activité de leur atelier de salpêtre et d'un chevalier jacobin qui'ils ont armé et équipé, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.9-10
Adresse des membres composant la société populaire de Rethel-sur-Aisne (Ardennes) qui annoncent l'activité de leur atelier de salpêtre et d'un chevalier jacobin qui'ils ont armé et équipé, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.9-10
Renvoi aux comités d'instruction publique et des domaines nationaux de l'adresse de l'agent national du district de Montargis (Loiret) qui instruit la Convention sur l'exécution des lois relatives aux secours accordés et la vente de biens nationaux, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.16
Renvoi aux comités d'instruction publique et des domaines nationaux de l'adresse de l'agent national du district de Montargis (Loiret) qui instruit la Convention sur l'exécution des lois relatives aux secours accordés et la vente de biens nationaux, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.16
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société populaire du directoire du district de Port-Solidor (Côtes-du-Nord) qui demande la destruction du gouvernement britannique et envoie des dons pour les veuves et les enfants de la patrie, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.17
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société populaire du directoire du district de Port-Solidor (Côtes-du-Nord) qui demande la destruction du gouvernement britannique et envoie des dons pour les veuves et les enfants de la patrie, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.17
Décret, présenté par le représentant Roger-Ducos au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Cornu, capitaine au 3° bataillon de la Nièvre et blessé au combat, la somme de 600 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Décret]p.18
Décret, présenté par le représentant Roger-Ducos au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Cornu, capitaine au 3° bataillon de la Nièvre et blessé au combat, la somme de 600 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Décret]p.18
Rapport du représentant Vadier, au nom du comité de sûreté générale, relatif à la libération provisoire des certains cultivateurs détenus, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Rapport]pp.19-20
Rapport du représentant Vadier, au nom du comité de sûreté générale, relatif à la libération provisoire des certains cultivateurs détenus, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Rapport]pp.19-20
Discussion relative au projet de décret présenté par le représentant Vadier demandant la remise en liberté provisoire de certains cultivateurs, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Discussion]p.20
Discussion relative au projet de décret présenté par le représentant Vadier demandant la remise en liberté provisoire de certains cultivateurs, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Discussion]p.20
Décret, présenté par le représentant Vadier au nom des comités de sûreté générale et de salut public, ordonnant la liberté provisoire des cultivateurs qui se trouvent détenus comme suspects, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Décret]p.20
Décret, présenté par le représentant Vadier au nom des comités de sûreté générale et de salut public, ordonnant la liberté provisoire des cultivateurs qui se trouvent détenus comme suspects, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Décret]p.20
Rapport présenté par Eschasseriaux jeune, au nom du comité de liquidation, relatif aux indemnités pour ceux qui ont rendu des services à la cause de la liberté, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Rapport]pp.20-21
Rapport présenté par Eschasseriaux jeune, au nom du comité de liquidation, relatif aux indemnités pour ceux qui ont rendu des services à la cause de la liberté, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Rapport]pp.20-21
Décret, présenté par le représentant Echasseriaux jeune, au nom du comité de liquidation, relatif aux pensions des veuves de guerre, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Décret]p.21
Décret, présenté par le représentant Echasseriaux jeune, au nom du comité de liquidation, relatif aux pensions des veuves de guerre, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Décret]p.21
Décret, présenté par le représentant Mallarmé au nom du comité des finances, recommandant aux directeurs des diligences et voitures nationales de donner priorité aux personnes allant déposer au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Décret]p.21
Décret, présenté par le représentant Mallarmé au nom du comité des finances, recommandant aux directeurs des diligences et voitures nationales de donner priorité aux personnes allant déposer au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Décret]p.21
Rapport, présenté par le représentant Roger-Ducos au nom du comité des secours publics, exposant la pétition de la citoyenne Cordouant, veuve de Louis Gaudin, chef du génie, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Rapport]p.21
Rapport, présenté par le représentant Roger-Ducos au nom du comité des secours publics, exposant la pétition de la citoyenne Cordouant, veuve de Louis Gaudin, chef du génie, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Rapport]p.21
Décret, présenté par le représentant Roger-Ducos au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Corduant, veuve de Louis Gaudin, chef du génie, la somme de 1500 livres à titre de secours et renvoyant au comité le réglement de la pension, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Décret]p.22
Décret, présenté par le représentant Roger-Ducos au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Corduant, veuve de Louis Gaudin, chef du génie, la somme de 1500 livres à titre de secours et renvoyant au comité le réglement de la pension, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Décret]p.22
Décret, présenté par le comité des secours publics, accordant au citoyen Jean Chocat, volontaire au 1er bataillon et blessé au combat, la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, et renvoyant au comité le réglement de la pension, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Décret]p.22
Décret, présenté par le comité des secours publics, accordant au citoyen Jean Chocat, volontaire au 1er bataillon et blessé au combat, la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, et renvoyant au comité le réglement de la pension, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Décret]p.22
Rapport du représentant Mallarmé, au nom du comité des finances, concernant le décret du 7 juillet 1793 pour l'administration des biens de la succession Soubise et le payement des créanciers, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Rapport]p.22
Rapport du représentant Mallarmé, au nom du comité des finances, concernant le décret du 7 juillet 1793 pour l'administration des biens de la succession Soubise et le payement des créanciers, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Rapport]p.22
Décret, présenté par le représentant Mallarmé au nom du comité des finances, rapportant la loi du 7 juillet 1793 relative à la succession Soubise et assujettissant ses créanciers aux dispositions applicables aux autres créanciers de biens d’émigrés, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Décret]pp.22-23
Décret, présenté par le représentant Mallarmé au nom du comité des finances, rapportant la loi du 7 juillet 1793 relative à la succession Soubise et assujettissant ses créanciers aux dispositions applicables aux autres créanciers de biens d’émigrés, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Décret]pp.22-23
Décret, présenté par le représentant Eschasseriaux jeune au nom du comité de liquidation, fixant les taux de pensions de certains militaires et relevant celles des citoyens Marandeau, Yvert et Dézoteaux, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Décret]p.23
Décret, présenté par le représentant Eschasseriaux jeune au nom du comité de liquidation, fixant les taux de pensions de certains militaires et relevant celles des citoyens Marandeau, Yvert et Dézoteaux, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Décret]p.23
Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant un jugement du tribunal criminel militaire du 1er arrondissement de l’Armée du Rhin contre le citoyen Régis, capitaine de la 72e compagnie des vétérans nationaux, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Décret]pp.23-24
Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant un jugement du tribunal criminel militaire du 1er arrondissement de l’Armée du Rhin contre le citoyen Régis, capitaine de la 72e compagnie des vétérans nationaux, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Décret]pp.23-24
Décret, présenté par le représentant Jean Bon Saint-André au nom du comité de salut public, stipulant les obligations des associés des négociants émigrés ou condamnés, vis à vis du trésor public, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Décret]pp.25-26
Décret, présenté par le représentant Jean Bon Saint-André au nom du comité de salut public, stipulant les obligations des associés des négociants émigrés ou condamnés, vis à vis du trésor public, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Décret]pp.25-26
Décret, présenté par le représentant Mallarmé au nom du comité des finances, fixant les traitements du personnel de l’agence de l’enregistrement et des domaines, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Décret]p.26
Décret, présenté par le représentant Mallarmé au nom du comité des finances, fixant les traitements du personnel de l’agence de l’enregistrement et des domaines, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Décret]p.26
Rapport, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, relatif aux pétitions faites à la barre contre le représentant Joseph Le Bon, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Rapport]pp.27-28
Rapport, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, relatif aux pétitions faites à la barre contre le représentant Joseph Le Bon, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Rapport]pp.27-28
Décret, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, statuant le passage à l'ordre du jour sur les pétitions faites à la barre contre le représentant Joseph Le Bon, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Décret]p.28
Décret, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, statuant le passage à l'ordre du jour sur les pétitions faites à la barre contre le représentant Joseph Le Bon, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Décret]p.28
Rapport, présenté par le représentant Barère, au nom du comité de salut public, sur les victoires des armées du Midi, du Nord, de la Sambre, du Rhin, et des Pyrénées-Orientales, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Rapport]pp.28-31
Rapport, présenté par le représentant Barère, au nom du comité de salut public, sur les victoires des armées du Midi, du Nord, de la Sambre, du Rhin, et des Pyrénées-Orientales, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Rapport]pp.28-31
Rapport, présenté par le représentant Barère, au nom du comité de salut public, relatif aux traits de valeur et de civisme éclatés dans le combat naval du 13 prairial, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Rapport]pp.31-33
Rapport, présenté par le représentant Barère, au nom du comité de salut public, relatif aux traits de valeur et de civisme éclatés dans le combat naval du 13 prairial, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Rapport]pp.31-33
Décret, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, relatif aux célébrations en honneur du vaisseau Le Vengeur, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Décret]pp.33-34
Décret, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, relatif aux célébrations en honneur du vaisseau Le Vengeur, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Décret]pp.33-34
Levée de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794) et signatures du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.34
Levée de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794) et signatures du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.34
Infos
Référence bibliographique
Séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. pp. 7-36.
Langue
Français
Nombre de pages
30
Première page
7
Dernière page
36
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest
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