Décret, présenté par le représentant Laloy au nom du comité des décrets, ordonnant l’insertion au bulletin de correspondance des listes des traîtres et hors-la-loi du district de Douai (Nord), lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

Décret, présenté par le représentant Laloy au nom du comité des décrets, ordonnant l’insertion au bulletin de correspondance des listes des traîtres et hors-la-loi du district de Douai (Nord), lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. pp. 160-161.