Table des matières
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse du maire et des officiers municipaux de la commune de Quiberon (Morbihan) qui félicitent la Convention pour le décret concernant l'existence de l'Être suprême et lui font part des détails de la fête célébrée le 20 prairial, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.384
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse du maire et des officiers municipaux de la commune de Quiberon (Morbihan) qui félicitent la Convention pour le décret concernant l'existence de l'Être suprême et lui font part des détails de la fête célébrée le 20 prairial, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.384
Adresse de l'agent national du district de La Montagne (Aveyron) qui fait part à la Convention de la fête célébrée le 20 prairial en l'honneur de l'Auteur de la nature pendant laquelle 2000 livres en dons patriotiques ont été récoltées, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.384-385
Adresse de l'agent national du district de La Montagne (Aveyron) qui fait part à la Convention de la fête célébrée le 20 prairial en l'honneur de l'Auteur de la nature pendant laquelle 2000 livres en dons patriotiques ont été récoltées, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.384-385
Renvoi au comité des marchés de l'adresse de l'agent national de la commune de Pressigny (Haute-Marne) qui informe de l'envoi de dons provenant de l'église de Pressigny, de 100 chemises et d'une somme d'argent, fruits d'une collecte, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.385
Renvoi au comité des marchés de l'adresse de l'agent national de la commune de Pressigny (Haute-Marne) qui informe de l'envoi de dons provenant de l'église de Pressigny, de 100 chemises et d'une somme d'argent, fruits d'une collecte, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.385
Renvoi au comité des marchés de l'adresse de la municipalité de la commune de La Vérité (Charente-Inférieure) qui fait part des détails de la fête du 20 prairial et de l'ouverture d'une collecte pour la construction d'un vaisseau, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.385
Renvoi au comité des marchés de l'adresse de la municipalité de la commune de La Vérité (Charente-Inférieure) qui fait part des détails de la fête du 20 prairial et de l'ouverture d'une collecte pour la construction d'un vaisseau, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.385
Renvoi à la commission chargé de recevoir les dons patriotiques du don du citoyen Fabré, lieutenant au 21e régiment de chasseurs à cheval, du tiers des appointements attachés à la place de contrôleur-visiteur des douanes, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Renvoi aux comités]pp.386-387
Renvoi à la commission chargé de recevoir les dons patriotiques du don du citoyen Fabré, lieutenant au 21e régiment de chasseurs à cheval, du tiers des appointements attachés à la place de contrôleur-visiteur des douanes, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Renvoi aux comités]pp.386-387
Renvoi à la commission du mouvement des armées de l'adresse des administrateurs du district de Dreux (Eure-et-Loir) qui annoncent les célébrations pour la fête du 14 juillet et offrent six jeunes républicains pour la défense de la patrie, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.387
Renvoi à la commission du mouvement des armées de l'adresse des administrateurs du district de Dreux (Eure-et-Loir) qui annoncent les célébrations pour la fête du 14 juillet et offrent six jeunes républicains pour la défense de la patrie, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.387
Don du citoyen Maldant, receveur de l'enregistrement en la commune de Decize-le-Rocher (Nièvre) de 25 livres sur la somme de 100 livres qu'il a promis de donner tous les ans à la patrie, jusqu'à la fin de la guerre, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Don patriotique et hommage]pp.388-389
Don du citoyen Maldant, receveur de l'enregistrement en la commune de Decize-le-Rocher (Nièvre) de 25 livres sur la somme de 100 livres qu'il a promis de donner tous les ans à la patrie, jusqu'à la fin de la guerre, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Don patriotique et hommage]pp.388-389
Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'adresse du comité révolutionnaire de Riom (Puy-de-Dôme) qui annonce la découverte de 347 marcs d'argenteries dans la maison du citoyen Devaux et son épouse, condamnés à mort, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.389
Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'adresse du comité révolutionnaire de Riom (Puy-de-Dôme) qui annonce la découverte de 347 marcs d'argenteries dans la maison du citoyen Devaux et son épouse, condamnés à mort, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.389
Résumé de l'adresse de la municipalité de Mont-Braine (Indre-et-Loire) qui témoigne son indignation pour l'attentat dirigé contre Collot-d'Herbois et Robespierre et invite la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.391
Résumé de l'adresse de la municipalité de Mont-Braine (Indre-et-Loire) qui témoigne son indignation pour l'attentat dirigé contre Collot-d'Herbois et Robespierre et invite la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.391
Motion du représentant Thibault, qui demande qu'il soit présenté par le comité des secours un projet de règlement sur les hôpitaux qui ne sont pas encore supprimés, notamment pour l'Hôpital de la Salpêtrière, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Motion et motion d'ordre]p.392
Motion du représentant Thibault, qui demande qu'il soit présenté par le comité des secours un projet de règlement sur les hôpitaux qui ne sont pas encore supprimés, notamment pour l'Hôpital de la Salpêtrière, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Motion et motion d'ordre]p.392
Renvoi aux comités des secours publics et de sûreté générale des deux propositions de Thuriot et Goupilleau concernant le réglement des hôpitaux non encore supprimé, proposé par Thibault, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.392
Renvoi aux comités des secours publics et de sûreté générale des deux propositions de Thuriot et Goupilleau concernant le réglement des hôpitaux non encore supprimé, proposé par Thibault, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.392
Dons patriotiques provenant des impositions mises par les représentants du peuple sur les peuples conquis de la Belgique, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Don patriotique et hommage]pp.392-393
Dons patriotiques provenant des impositions mises par les représentants du peuple sur les peuples conquis de la Belgique, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Don patriotique et hommage]pp.392-393
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, statuant sur la situation des meuniers détenteurs des domaines nationaux, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Décret]p.393
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, statuant sur la situation des meuniers détenteurs des domaines nationaux, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Décret]p.393
Discussion et différentes propositions exprimées par les représentants concernant l'article XXIV du décret sur les contumaces, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Discussion]pp.393-394
Discussion et différentes propositions exprimées par les représentants concernant l'article XXIV du décret sur les contumaces, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Discussion]pp.393-394
Rapport du représentant Menuau, au nom du comité des secours, relatif aux secours pour le citoyen Viviand, de la section de la Maison Commune (Paris), lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Rapport]p.394
Rapport du représentant Menuau, au nom du comité des secours, relatif aux secours pour le citoyen Viviand, de la section de la Maison Commune (Paris), lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Rapport]p.394
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours, accordant la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, et renvoyant la pétition au comité de liquidation pour régler la pension, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Décret]p.394
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours, accordant la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, et renvoyant la pétition au comité de liquidation pour régler la pension, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Décret]p.394
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Dumaine, veuve Copin, de la commune de Cholet (Maine-et-Loire) une somme à titre de secours et renvoi de sa pétition au comité de liquidation, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Décret]p.394
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Dumaine, veuve Copin, de la commune de Cholet (Maine-et-Loire) une somme à titre de secours et renvoi de sa pétition au comité de liquidation, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Décret]p.394
Rapport du représentant Menuau, au nom du comité des secours publics, sur la pétition de la citoyenne Chicotteau, veuve Pillet, menuisier et maire de la commune de Nueil (Maine-et-Loire), lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Rapport]p.395
Rapport du représentant Menuau, au nom du comité des secours publics, sur la pétition de la citoyenne Chicotteau, veuve Pillet, menuisier et maire de la commune de Nueil (Maine-et-Loire), lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Rapport]p.395
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Chicotteau, veuve Pillet, une somme de 600 livres à titre de secours et renvoyant sa pétition au comité de liquidation pour le réglement de la pension, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Décret]p.395
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Chicotteau, veuve Pillet, une somme de 600 livres à titre de secours et renvoyant sa pétition au comité de liquidation pour le réglement de la pension, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Décret]p.395
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Gobin, la somme de 300 livres à titre de secours et renvoyant sa pétition au comité de liquidation, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Décret]pp.395-396
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Gobin, la somme de 300 livres à titre de secours et renvoyant sa pétition au comité de liquidation, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Décret]pp.395-396
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Menu la somme de 300 livres à titre de secours et pour l'aider à rentrer dans son domicile après 3 mois de détention, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Décret]p.396
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Menu la somme de 300 livres à titre de secours et pour l'aider à rentrer dans son domicile après 3 mois de détention, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Décret]p.396
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant au citoyen Renaud, caporal fourrier au 7e bataillon du Bas-Rhin, la somme de 200 livres à titre de secours, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Décret]p.396
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant au citoyen Renaud, caporal fourrier au 7e bataillon du Bas-Rhin, la somme de 200 livres à titre de secours, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Décret]p.396
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Lacaux, journalier dans la commune de la Chapelle- Montbrandeix (Haute-Vienne), la somme de 350 livres à titre de secours, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Déclaration et adresse de l’Assemblée]p.396
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Lacaux, journalier dans la commune de la Chapelle- Montbrandeix (Haute-Vienne), la somme de 350 livres à titre de secours, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Déclaration et adresse de l’Assemblée]p.396
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Bertrand, tailleur domicilié à Paris, la somme de 100 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Décret]p.396
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Bertrand, tailleur domicilié à Paris, la somme de 100 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Décret]p.396
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Ferminet, perruquier domicilié à Périgueux (Dordogne), la somme de 200 livres à titre de secours et pour l'aider à retourner à son domicile, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Décret]pp.396-397
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Ferminet, perruquier domicilié à Périgueux (Dordogne), la somme de 200 livres à titre de secours et pour l'aider à retourner à son domicile, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Décret]pp.396-397
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Combes, vigneron à Besançon (Doubs), la somme de 200 livres à titre de secours et pour l'aider à retrouver son domicile, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Décret]p.397
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Combes, vigneron à Besançon (Doubs), la somme de 200 livres à titre de secours et pour l'aider à retrouver son domicile, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Décret]p.397
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Pierry, domicilié à Bourgoin (Isère), la somme de 300 livres à titre de secours après 3 mois de détention, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Décret]p.397
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Pierry, domicilié à Bourgoin (Isère), la somme de 300 livres à titre de secours après 3 mois de détention, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Décret]p.397
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Rochon, ouvrière en linge domiciliée à Montluel (Ain), la somme de 250 livres à titre de secours après 3 mois de détention, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Décret]p.397
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Rochon, ouvrière en linge domiciliée à Montluel (Ain), la somme de 250 livres à titre de secours après 3 mois de détention, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Décret]p.397
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Gautron, vigneron domicilié au Beau-sur-Cher (Indre-et-Loire), la somme de 200 livres à titre de secours après 2 mois de détention, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Décret]p.397
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Gautron, vigneron domicilié au Beau-sur-Cher (Indre-et-Loire), la somme de 200 livres à titre de secours après 2 mois de détention, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Décret]p.397
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant au citoyen Giroux, ex-maire et laboureur à Mirbel (Ain), la somme de 450 livres à titre de secours après 4 mois de détention, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Décret]p.397
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant au citoyen Giroux, ex-maire et laboureur à Mirbel (Ain), la somme de 450 livres à titre de secours après 4 mois de détention, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Décret]p.397
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Levrat la somme de 350 livres à titre de secours après 3 mois de détention, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Décret]pp.397-398
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Levrat la somme de 350 livres à titre de secours après 3 mois de détention, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Décret]pp.397-398
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Sangue, manouvrier demeurant à Chabanon (Ain), la somme de 350 livres à titre de secours après 3 mois 1/2 de détention, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Décret]p.398
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Sangue, manouvrier demeurant à Chabanon (Ain), la somme de 350 livres à titre de secours après 3 mois 1/2 de détention, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Décret]p.398
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant aux citoyens Gauthier et Legueuelle, journaliers et domiciliés à Ladon (Loiret), la somme de 200 livres chacun à titre de secours après 2 mois de détention, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Décret]p.398
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant aux citoyens Gauthier et Legueuelle, journaliers et domiciliés à Ladon (Loiret), la somme de 200 livres chacun à titre de secours après 2 mois de détention, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Décret]p.398
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Tremblay, dragon au 7e régiment, la somme de 500 livres à titre de secours après 6 mois et 1/2 de détention, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Décret]p.398
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Tremblay, dragon au 7e régiment, la somme de 500 livres à titre de secours après 6 mois et 1/2 de détention, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Décret]p.398
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Lafond, ex-curé constitutionnel domicilié à Berneuil (Haute-Vienne), la somme de 300 livres à titre de secours après 3 mois de détention, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Décret]p.398
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Lafond, ex-curé constitutionnel domicilié à Berneuil (Haute-Vienne), la somme de 300 livres à titre de secours après 3 mois de détention, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Décret]p.398
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Content, vigneron domicilié à Bornat (Saône-et-Loire), la somme de 400 livres à titre de secours après 4 mois de détention, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Décret]p.398
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Content, vigneron domicilié à Bornat (Saône-et-Loire), la somme de 400 livres à titre de secours après 4 mois de détention, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Décret]p.398
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, statuant un non-lieu à délibérer sur les poursuites des délits non contre-révolutionnaires commis par des fonctionnaires, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Décret]p.399
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, statuant un non-lieu à délibérer sur les poursuites des délits non contre-révolutionnaires commis par des fonctionnaires, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Décret]p.399
Renvoi au représentant du peuple dans le département de Maine-et-Loire, d'une proposition d'établissement provisoire du tribunal de district de Beaupréau (Maine-et-Loire) à Mont-Glone, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Déroulement des séances]p.399
Renvoi au représentant du peuple dans le département de Maine-et-Loire, d'une proposition d'établissement provisoire du tribunal de district de Beaupréau (Maine-et-Loire) à Mont-Glone, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Déroulement des séances]p.399
Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, statuant un non-lieu à délibérer sur la pétition des citoyens Jourdain, Perot, Cocquau et Dubars, de Buzançais (Indre), relative à une fraude du citoyen Normand, banqueroutier, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Décret]p.399
Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, statuant un non-lieu à délibérer sur la pétition des citoyens Jourdain, Perot, Cocquau et Dubars, de Buzançais (Indre), relative à une fraude du citoyen Normand, banqueroutier, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Décret]p.399
Renvoi au comité de législation de la pétition des frères Virely, qui protestent contre un arrêté du département de la Côte-d’Or déclarant acquis à la République les biens de leur frère Biaise Virely, ex-prêtre, décédé en Suisse, en annexe de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Renvoi aux comités]pp.402-405
Renvoi au comité de législation de la pétition des frères Virely, qui protestent contre un arrêté du département de la Côte-d’Or déclarant acquis à la République les biens de leur frère Biaise Virely, ex-prêtre, décédé en Suisse, en annexe de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Renvoi aux comités]pp.402-405
Infos
Référence bibliographique
Séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. pp. 381-405.
Langue
Français
Nombre de pages
25
Première page
381
Dernière page
405
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest
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