Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Douville une somme de 250 à titre de secours et indemnité et pour l'aider à rentrer dans son domicile après 2 mois de détention, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.

Visualiseur Mirador

220 sur 780 • Page 218
Infos
Référence bibliographique
Philippe Constant Joseph Briez. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Douville une somme de 250 à titre de secours et indemnité et pour l'aider à rentrer dans son domicile après 2 mois de détention, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. p. 218.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
218
Dernière page
218
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest
Modifié le