ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

58. Renvoi au tribunal de cassation de la pétition du citoyen J. T. Tieugout (Rapporteur : Oudot)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)
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Référence bibliographique
58. Renvoi au tribunal de cassation de la pétition du citoyen J. T. Tieugout (Rapporteur : Oudot). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. p. 249.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
249
Dernière page
249
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest
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