35. Décret ordonnant la mise en liberté provisoire de certains agriculteurs détenus (Rapporteur : Vadier)
Table des matières
Rapport du représentant Vadier, au nom du comité de sûreté générale, relatif à la libération provisoire des certains cultivateurs détenus, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Rapport]pp.19-20
Rapport du représentant Vadier, au nom du comité de sûreté générale, relatif à la libération provisoire des certains cultivateurs détenus, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Rapport]pp.19-20
Discussion relative au projet de décret présenté par le représentant Vadier demandant la remise en liberté provisoire de certains cultivateurs, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Discussion]p.20
Discussion relative au projet de décret présenté par le représentant Vadier demandant la remise en liberté provisoire de certains cultivateurs, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Discussion]p.20
Décret, présenté par le représentant Vadier au nom des comités de sûreté générale et de salut public, ordonnant la liberté provisoire des cultivateurs qui se trouvent détenus comme suspects, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Décret]p.20
Décret, présenté par le représentant Vadier au nom des comités de sûreté générale et de salut public, ordonnant la liberté provisoire des cultivateurs qui se trouvent détenus comme suspects, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)[Décret]p.20
Infos
Référence bibliographique
35. Décret ordonnant la mise en liberté provisoire de certains agriculteurs détenus (Rapporteur : Vadier).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. pp. 19-20.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
19
Dernière page
20
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest
Modifié le
