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Discussion et différentes propositions exprimées par les représentants concernant l'article XXIV du décret sur les contumaces, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Discussion]pp.393-394
Discussion et différentes propositions exprimées par les représentants concernant l'article XXIV du décret sur les contumaces, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Discussion]pp.393-394
Infos
Référence bibliographique
58. Renvoi du décret sur les contumaces.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. pp. 393-394.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
393
Dernière page
394
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest
Modifié le
