11. Société populaire des communes de Maynal et d’Augéa (Jura). Applaudit au décret du 18 floréal. S’élève contre la pratique de l’amodiation des biens des propriétaires non -cultivateurs
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Référence bibliographique
11. Société populaire des communes de Maynal et d’Augéa (Jura). Applaudit au décret du 18 floréal. S’élève contre la pratique de l’amodiation des biens des propriétaires non -cultivateurs.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 198.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
198
Dernière page
198
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