51. Citoyen Tournois, de Châteauponsac (Haute Vienne). Don de salpêtre au nom de la commune. Trait de générosité. Renvoi de sa pétition réclamant justice contre deux citoyens

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Pétition du citoyen Tournois, député de la commune de Châteauponsac (Haute-Vienne) qui réclame justice contre Gougeau et Chalefour et offre, au nom de la commune, une boîte de salpêtre, lors de la séance du 30 messidor an II (18 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.287

Décret statuant que le citoyen Tournois sera entendu dans trois jours du comité de sûreté générale, en présence du commissaire de la Convention envoyé dans le département de la Haute-Vienne, lors de la séance du 30 messidor an II (18 juillet 1794)[Décret]p.287

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Référence bibliographique

51. Citoyen Tournois, de Châteauponsac (Haute Vienne). Don de salpêtre au nom de la commune. Trait de générosité. Renvoi de sa pétition réclamant justice contre deux citoyens. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. p. 287.

Langue

Français

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287

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287

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest

Modifié le

10 octobre 2024 à 18:23