46. Décret relatif à celui du 9 ventôse, concernant les condamnés pour crimes emportant confiscation (Rapporteur : Merlin de Douai)
Table des matières
Décret relatif à celui du 9 ventôse, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, concernant les condamnés pour crimes emportant confiscation, lors de la séance du 6 thermidor an II (24 juillet 1794)[Décret]p.479
Décret relatif à celui du 9 ventôse, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, concernant les condamnés pour crimes emportant confiscation, lors de la séance du 6 thermidor an II (24 juillet 1794)[Décret]p.479
Infos
Référence bibliographique
46. Décret relatif à celui du 9 ventôse, concernant les condamnés pour crimes emportant confiscation (Rapporteur : Merlin de Douai).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. p. 479.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
479
Dernière page
479
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest
Modifié le
