32. Décret d’indemnisation des militaires dont les équipages de guerre ont été pris par l’ennemi (Rapporteur : Poultier)
Table des matières
Décret, présenté par le représentant Poultier au nom du comité de la guerre, relatif à l'indemnisation des militaires dont les équipages de guerre ont été pris par l’ennemi, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret]pp.576-577
Décret, présenté par le représentant Poultier au nom du comité de la guerre, relatif à l'indemnisation des militaires dont les équipages de guerre ont été pris par l’ennemi, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)[Décret]pp.576-577
Infos
Référence bibliographique
32. Décret d’indemnisation des militaires dont les équipages de guerre ont été pris par l’ennemi (Rapporteur : Poultier).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. pp. 576-577.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
576
Dernière page
577
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest
Modifié le
