Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Bourmont (Haute-Marne) de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Bourmont (Haute-Marne) de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)