70. Décret accordant un secours à la citoyenne Mazilier, veuve Belot et ses filles, de Montlay (Côte-d’Or), acquittées (Rapporteur : Briez)
Table des matières
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Mazilier et à ses quatre filles la somme de 500 livres à titre de secours et indemnité et pour les aider à rentrer à leur domicile après 9 mois de détention, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]pp.220-221
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Mazilier et à ses quatre filles la somme de 500 livres à titre de secours et indemnité et pour les aider à rentrer à leur domicile après 9 mois de détention, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]pp.220-221
Infos
Référence bibliographique
70. Décret accordant un secours à la citoyenne Mazilier, veuve Belot et ses filles, de Montlay (Côte-d’Or), acquittées (Rapporteur : Briez).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. pp. 220-221.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
220
Dernière page
221
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest
Modifié le
