40. Décret annulant un jugement du tribunal criminel du département de l’Hérault, concernant le citoyen Rozier, huissier, et renvoyant celui-ci au tribunal criminel de l’Aude (Rapporteur : Merlin de Douai)

40. Décret annulant un jugement du tribunal criminel du département de l’Hérault, concernant le citoyen Rozier, huissier, et renvoyant celui-ci au tribunal criminel de l’Aude (Rapporteur : Merlin de Douai). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 184.