61. Décret accordant un secours à la citoyenne Trincaille, femme Berly, de Besançon, acquittée (Rapporteur : Briez)
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Décret, présenté par le comité des secours publics, accordant à la citoyenne Trincaille, remise en liberté après 4 mois de détention, la somme de 400 livres à titre de secours et indemnité pour l'aider à retourner dans son domicile, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Décret]p.58
Décret, présenté par le comité des secours publics, accordant à la citoyenne Trincaille, remise en liberté après 4 mois de détention, la somme de 400 livres à titre de secours et indemnité pour l'aider à retourner dans son domicile, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)[Décret]p.58
Infos
Référence bibliographique
61. Décret accordant un secours à la citoyenne Trincaille, femme Berly, de Besançon, acquittée (Rapporteur : Briez).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. p. 58.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
58
Dernière page
58
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest
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