Décret, présenté par le représentant Marec, accordant une indemnité à la femme du citoyen Gandelet, ex-sous-lieutenant au corps des Dragons de la Manche, replacé dans la gendarmerie nationale, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
127
Dernière page
127
Type
Décret
Modifié le