51. Représentant Villers. Création d’une municipalité à Mortrée, district d’ Argentan (Orne), à laquelle seront réunies celles de Dombes et Marigny, supprimées
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Référence bibliographique
51. Représentant Villers. Création d’une municipalité à Mortrée, district d’ Argentan (Orne), à laquelle seront réunies celles de Dombes et Marigny, supprimées.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 109.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
109
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109
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